1.Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, Conditions Générales) ont pour objet la discipline de l’achat de Produits, effectué à distance, par le biais d’un réseau télématique, au travers du site www.villaparadisobeautyshop.com (ci-après, le Site).

1.2. Editeur du Site est LINEA COSMETICA VILLA PARADISO srl (ci-après, LINEA COSMETICA VILLA PARADISO) dont le siège social est 59 via Trevisago Manerba d/G. (25080 – Brescia – Italie),  Code Fiscal et P.I. (numéro d’identification TVA) 03390890238, R.E.A (Répertoire économique administratif) BS-462898.

2. Acceptation des conditions générales de vente

2.1. Tout achat de Produit effectué par le biais du Site (ci-après, les Contrats d’Achats) par les usagers qu’y accèdent (ci-après, les Clients) est réglé par les présentes Conditions Générales, par le Code de la Consommation italien (D.lgs. – Décret Législatif Italien – nr. 206/2005), Section II Contrats conclus à distance (articles 50 – 67) ainsi que par les normes italiennes en matière de commerce électronique (D.lgs. 70/2003).

2.2. Avec la conclusion des Contrats d’Achat, selon la procédure, le Client accepte et s’engage à observer les présentes Conditions Générales. Par conséquent, avant toute opération d’achat, le Client doit lire attentivement, les présentes Conditions Générales que LINEA COSMETICA VILLA PARADISO met à sa disposition, afin qu’il puisse les reproduire et mémoriser, conformément à l’art. 12 alinéa 3 du D.lgs. 70/2003.

2.3. LINEA COSMETICA VILLA PARADISO se réserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales. Pour chaque Contrat d’Achat les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’envoi de la commande d’achat de la part du Client.

3. Produits

3.1 www.villaparadisobeautyshop.com (ci-après “Site”) est un site internet pour la vente de produits cosmétiques, produits de beauté pour le soin du corps, maquillage et leurs accessoires (ci-après, “Produits”).

3.2. Tous les Produits proposés sur le Site sont illustrés en détail, chacun dans sa section, séparés par catégorie de Produits.

3.3. La représentation visuelle des produits sur le Site, lorsque disponible, a une valeur indicative et, généralement, correspond à la photo des Produits. Son seul but est de les présenter pour la vente, sans aucune garantie ou engagement de la part de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO sur la correspondance exacte entre l’image affichée sur le Site et le Produit réel ; et cela notamment sur ses dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des Produits et/ou des emballages.

3.4. En cas de différence entre l’image et la description de la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fait toujours foi.

4. Conclusion du contrat

4.1. La publication des Produits exposés sur le Site constitue une invitation adressée au Client à formuler une proposition contractuelle d’achat. La commande envoyée par le Client a une valeur de proposition contractuelle et comporte la connaissance complète et l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.

4.2. Chaque Contrat d’Achat passé entre LINEA COSMETICA VILLA PARADISO et le CLIENT doit s’entendre conclu avec l’envoi de la part de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO de l’acceptation de la commande à l’adresse de courrier électronique du Client. Ce message de confirmation indiquera un « Numéro de Commande », à utiliser dans chaque communication suivante avec LINEA COSMETICA VILLA PARADISO. Le message va afficher, en plus des informations prescrites par la loi, toutes les données saisies par le Client, qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer en temps utile toute éventuelle correction. Les possibles augmentations de frais dues à des erreurs non signalées par le Client en temps utile, seront exclusivement à sa charge.

4.3. Le Client peut accéder, à tout moment, à la commande passée, sur son espace personnel, s’il est enregistré, ou bien en contactant le Service Clients de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO, juste après l’envoi de la commande même.

4.4. Occasionnellement il se peut que quelques Produits offerts ne soient pas disponibles, dans ce cas, lorsque les Produits choisis par le Client ne sont pas, totalement ou partiellement, disponibles, la commande sera livrée avec les produits disponibles, après avoir notifié au Client les Produits non disponibles.

4.5. LINEA COSMETICA VILLA PARADISO se réserve la faculté d’accepter ou pas, à sa discrétion, la commande envoyée par le Client, sans qu’il ait droit à aucune prétention ou indemnité, à quelque titre que ce soit, en cas de non-acceptation de la commande même.

4.6. Notamment, LINEA COSMETICA VILLA PARADISO se réserve le droit de ne pas accepter les propositions d’achat et d’annuler les commandes sans garanties de solvabilité c’est-à-dire lorsque – même suite à la confrontation avec le circuit qui gère les payements par cartes de crédit – s’avèrent des anomalies dans les transactions et dans les moyens de payement utilisés par le Client.

5. Prix des Produits

Tous les prix des Produits sont clairement affichés sur le Site, TVA comprise.

6. Facturation et modes de paiement

6.1. LINEA COSMETICA VILLA PARADISO émet un ticket de caisse pour les Produits achetés au moment où les Produits sont remis au transporteur pour l’expédition.

6.2. Les paiements par Carte de Crédit et Paypal, mieux détaillés ci-après dans les points concernés, ne demandent qu’une autorisation, ou une réservation de l’argent, sans débit effectif au moment où le Client saisit la commande. Par conséquent, le paiement n’est effectivement débité au Client qu’à compter du moment où les Produits sont remis au transporteur chargé de l’expédition. Dans cette même phase LINEA COSMETICA VILLA PARADISO émettra aussi le ticket de caisse relatif à la commande.

7. Modes et frais de livraison

7.1. LINEA COSMETICA VILLA PARADISO s’engage à livrer les biens sans retard indu et de toute manière au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la passation du contrat. La livraison des Produits sera effectuée par transporteur, et les délais vont varier selon la destination. Les délais affichés au moment de la commande d’achat ont, quoi qu’il en soit, une valeur indicative.

7.2. LINEA COSMETICA VILLA PARADISO livre dans tous les Pays indiqués sur le Site et la livraison aura lieu sans rendez-vous. En Italie la livraison est gratuite pour commandes à partir d’une valeur de € 100.00 (cent/00 Euro); pour toute commande à la valeur plus petite, un montant de 10.00 € (dix Euro) sera rajoutée en tant que frais de livraison. Pour l’étranger, la livraison est gratuite pour commandes à partir d’une valeur de € 200.00 (deuxcent/00 Euro); pour toute commande à la valeur plus petite, un montant de 30.00 € (trente Euro) sera rajoutée en tant que frais de livraison. Pour les pays non prévus dans la liste, une offre de livraison sera étudiée sur requête et communiqué au Client.

7.3. En cas de retard dans le traitement des commandes ou dans la livraison des Produits qui font l’objet des contrats d’achat, le Client ne pourra imputer aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, à LINEA COSMETICA VILLA PARADISO.

7.4. Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client. À la remise des produits de la part de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO au transporteur chargé, un e-mail de confirmation de l’expédition sera envoyé au Client.

7.5. Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi aux heures normales de bureau, sauf les fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi per le Client. La livraison est jugée conclue lorsque le Produit est mis à disposition du Client à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. En cas de non-livraison d’une commande pour absence du destinataire à l’adresse indiquée, le transporteur enverra un e-mail de notification et tentera une nouvelle livraison selon les modalités établies.
En cas d’impossibilité d’effectuer la nouvelle livraison en raison d’une nouvelle absence du destinataire, le Service Client essayera de contacter le Client pour programmer une ultérieure livraison. Si le Service Client n’arrive pas à contacter le Client dans les 10 jours suivants ou en cas d’impossibilité de livraison pour absence du destinataire, les Produits objet de la commande seront retournés à LINEA COSMETICA VILLA PARADISO. Passé un délai de 30 (trente) jours à compter de la date où les Produits ont été renvoyés à LINEA COSMETICA VILLA PARADISO, en raison de l’impossibilité de livrer le Produit, le contrat sera considéré résolu et l’ordre d’achat annulé, conformément à l’art. 1456 c.c.. LINEA COSMETICA VILLA PARADISO procédera au remboursement de la somme payée par le Client, hors les frais de port pour la restitution et le dépôt des produits auprès de la filiale du transporteur chargée pour la livraison.

7.6. La résolution du contrat et le montant remboursé seront communiqués par e-mail. Le montant remboursé sera crédité selon le même mode de paiement utilisé par le Client pour l’achat. Au cas où, avant l’expiration de ce délai de trente jours, le Client demande à nouveau de recevoir les Produits achetés, LINEA COSMETICA VILLA PARADISO va donner lieu à la nouvelle livraison, après avoir débité, outre cette nouvelle livraison, les frais de restitution et de dépôt des Produits auprès de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO.

7.7. Lors de la remise des Produits de la part du transporteur chargé par LINEA COSMETICA VILLA PARADISO, le Client doit vérifier scrupuleusement :
a) que l’étiquette antieffraction est intacte et l’emballage non endommagé ou altéré.

  1. b) que le nombre d’articles livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport.

7.8. Tous éventuels dommages à l’étiquette antieffraction, aux emballages et aux Produits ou la non-correspondance du nombre des pièces/colis doivent être immédiatement notifiés par le Client au transporteur, qui pourra contacter LINEA COSMETICA VILLA PARADISO à travers le Service Clients en spécifiant la commande pour laquelle ces erreurs se sont produites.

7.9. Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les évènements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de

LINEA COSMETICA VILLA PARADISO, donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue.

Dans ces hypothèses LINEA COSMETICA VILLA PARADISO se chargera de vous informer utilement dans les plus brefs délais à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de votre commande et vous serez, le cas échéant, remboursés des sommes éventuellement déjà versées et qui seraient finalement indues, sans aucune autre prétention, à quelque titre que ce soit, à l’égard de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO.

8. Droit de rétractation et ses effets

8.1 Le Client a droit de se rétracter du contrat, sans avoir à justifier ses motifs, dans un délai de 14 jours (période de rétractation).

8.2 La période de rétractation expire (i) quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des biens, ou (ii) en cas de commande portant sur plusieurs biens commandés dans une seule commande et livrés séparément, le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du tout dernier bien.

8.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à LINEA COSMETICA VILLA PARADISO sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une lettre de déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par la poste, télécopie, courrier électronique ou à l’aide du formulaire (form) prévu à cet effet, présent sur le Site, indiquant en tout cas le numéro de la commande et les Produits qu’il veut restituer.

8.4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.

8.5 En cas de rétractation, LINEA COSMETICA VILLA PARADISO va lui rembourser tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de l’éventuel choix d’un type de livraison autre que le type standard moins cher proposé), laissant à la charge du Client seulement les frais de retour des produits. Le remboursement, conformément au 3ème alinéa de l’art. 56, du Code de la Consommation, n’aura lieu de la part de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO qu’après avoir reçu les produits rendus et après avoir vérifié le respect des conditions requises. Le remboursement sera intégral, ou, réduit, lorsque l’éditeur constate une dépréciation des produits retournés. Dans ce cas, LINEA COSMETICA VILLA PARADISO, conjointement au remboursement va notifier au Client l’application d’une décote et les raisons y afférentes. Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client (carte de crédit/débit, paiement en espèces à la livraison), la procédure de remboursement sera activée par LINEA COSMETICA VILLA PARADISO sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date où LINEA COSMETICA VILLA PARADISO a été informée de la décision de rétractation, après avoir vérifié que la rétractation a eu lieu dans le respect des susdites conditions.

8.6. Le Client doit renvoyer ou rendre les biens à LINEA COSMETICA VILLA PARADISO srl, via Trevisago 59 – 25080 Manerba d/G. Italie, sans retard excessif, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa rétractation du présent contrat. Ce terme est réputé respecté si le Client renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs du renvoi du bien seront pris en charge par le Client. Le Client n’est engagé qu’à la dépréciation des biens, résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le fonctionnement des biens.

8.7. Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation s’il s’agit de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons hygiéniques ou liées à la sauvegarde de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison.

9. Non-conformité des produits et produits défectueux

9.1. Les Produits proposés sur le Site sont conformes aux réglementations nationales et communautaires. Les images et les couleurs des Produits affichés sur le Site pourraient différer des couleurs et des images réelles en raison des configurations locales des systèmes et/ou des instruments utilisés pour les visualiser.

9.2. En cas de non-conformité des Produits achetés par rapport à la description publiée sur le Site, et en cas de Produits défectueux ou défaillants, le Client a droit au remboursement immédiat du bien non-conforme, soumis à l’envoi des photos qui mettent en évidence l’endommagement ou la non-conformité du Produit.

9.3. Par la suite, l’équipe de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO va communiquer les indications et les modes de remboursement, et toute autre ultérieure responsabilité de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO est exclue, à quelque titre que ce soit.

9.4. En tout cas, toutes les dispositions en matière de garantie légale pour la conformité des biens, prévues par le Code italien de la Consommation (D.lgs. 206/2005, Parte IV, Artt.102-135), restent sans préjudice.

10. Traitement des données personnelles

Les données des Clients sont traitées par LINEA COSMETICA VILLA PARADISO conformément à la loi en vigueur en matière de données personnelles, comme précisé dans la note d’information présente dans la section spécifique « Politique de Confidentialité ».

11. Comunicazioni e reclami

Toute communication ou éventuelle réclamation du Client vis-à-vis de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO relative aux Contrats d’Achats, devra être adressées à : shop@villaparadisocosmetics.com

12. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques (enregistrées ou pas), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, marque distinctive ou dénomination, images, photos, textes écrits ou graphiques et, plus en générale, tout autre bien immatériel protégé par les lois et le conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle affichés sur le site, restent la propriété exclusive de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO et/ou des auteurs, sans que le l’accès au Site et/ou la passation de Contrats d’Achats ne donnent au Client aucun droit sur ceux-ci. Toute utilisation, même seulement partielle, des susdits, est interdite sans la préalable autorisation écrite de LINEA COSMETICA VILLA PARADISO, en faveur de laquelle tous les droits sont réservés de façon exclusive.

13. Loi applicable et juridiction applicable

13.1 Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout autre contrat passé avec le Client sont réglés par la loi italienne.

13.2 Tout litige concernant l’interprétation, l’exécution, la validité ou l’efficacité des présentes Conditions Générales, relève uniquement du Tribunal compétent, c’est-à-dire le Tribunal de Brescia.